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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.grandecausemnh.fr la présente notice légale.
 
Article 1 : EDITEUR ET HEBERGEUR
Le site www.grandecausemnh.fr  est édité par 
Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social,
Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 775 606 361
MNH, 331 avenue d'Antibes , 45200 Amilly
Téléphone : 02 38 90 70 00
Directeur de la publication
Benoît Fraslin, président de la MNH
et hébergé par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social. 
  
Article 2 – CONCEPTEUR
W Agency - https://W.agency 
Siège social : 1 mail du Front Populaire 44200 Nantes
 
Article 3 – CONTENU DU SITE
La MNH s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l'exactitude, la mise à jour des informations diffusées sur ce site et l’accessibilité du site à tout moment. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité.
Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La responsabilité de la MNH ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d'affaires et pertes découlant d'une interruption du service due à un problème de connexion internet.
De même, la MNH ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site Internet, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
 
Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.grandecausemnh.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété de la MNH. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même, que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les marques citées sur le site sont protégées, leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la MNH ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
 
Article 5 – LIENS
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la MNH, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
La MNH n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.
 
 
Article 6 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La MNH collecte et traite des données personnelles, en qualité de responsable de traitement aux fins de :
    traitement de la demande d’information et demande de rappel, notamment par le biais de formulaires et pages de contact accessibles sur le site,
    études statistiques,
    respect des obligations légales et réglementaires.
Les données collectées font l’objet de traitements, si vous y avez consenti ou si le traitement repose sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :
1.    Nécessaire à l’exécution d’un contrat,
2.    Relève de l’intérêt légitime de la MNH,
3.    Relève d’une obligation légale à laquelle la MNH est soumise,
4.    Nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public,
5.    Nécessaire aux fins de protection d’un intérêt vital essentiel qui vous concerne.
Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant.
Vos données personnelles sont destinées à la MNH, à ses partenaires (MNH Prévoyance et BFM), ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. 
Vous pouvez exercer vos droits :
∙  en utilisant notre formulaire de contact d’exercice des droits 
    Par courrier postal à :
MNH Service satisfaction client - Protection des données
331 avenue d'Antibes
45213 Montargis
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits 
Cliquer ici
 
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel. 
 
 
Article 7 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS
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    des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
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Finalités des cookies utilisés
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Article 9- LOI APPLICABLE
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